Conditions Générales de Vente – Bitch’Airland

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Bitch’Airland (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.bitchairland.fr.​

 

2. Produits

Les produits proposés sont des textiles et objets cadeaux humoristiques, inspirés du Pays de Bitche. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.​

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts), hors frais de livraison. Bitch’Airland se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.​

 

4. Commande

Le Client passe commande sur le site internet www.bitchairland.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.​

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.​

 

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur. En cas de retard, la responsabilité de Bitch’Airland ne pourra être engagée.​

 

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...).​

 

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.​

 

9. Responsabilité

Bitch’Airland ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Bitch’Airland sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.​

 

10. Données personnelles

Les informations collectées par Bitch’Airland lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.​

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bitchairland.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bitch’Airland. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.​

 

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.